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CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/04985


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/04985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2023
Numéro
23/04985
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
651274fdb8199c8318b0cb83

Texte de la décision

1,722 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-1 N°2023 /M076

N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCL5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [K] [Y] (intimé dans 23/5763 ), demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A. RENAULT RETAIL GROUP (appelant dans 23/5763 ), demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 12 septembre 2023 ;

Vu l'ordonnance du 11 septembre 2023 prononçant la jonction des dossiers 23/4985 et 23/5763 sous le numéro : 23/4985 ;

Vu les conclusions de l'intimée reçues le 19 septembre 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [K] [Y] et se désistant de son appel interjeté le 21 avril 2023, enregistré sous le numéro de répertoire général 23/5763.

Il convient de constater les désistements d'appel qui sont parfaits et qui emportent en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet des désistements d'appel de Monsieur [K] [Y] et de la S.A. RENAULT RETAIL GROUP ,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 2], le 25 septembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

25.09.20223

Le greffier

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