Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 23/04985
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF5G Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON - 1159
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04985
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 23/04985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me BECERT CHRISTOPHE 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/283 N° RG 23/04985 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04985
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4WR Minute n° : 2025/166 AFFAIRE : [S] [Z] C/ Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 23/04985
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACQ AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04985
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV N° de MINUTE : 24/00599 Madame [F] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/04985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04985
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/04985
ARRET N° [J] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Mihoubi Me Guardelli CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 *********************************
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04985
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/04985
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV Madame [S] [G] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Monsieur [X] [P] Représentant : Me Vierginie SRILINGAM,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04985
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/04985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [O] [W] assisté de sa curatrice, Mme [E] [L], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04985 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04985
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/04985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2023 /M076 N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCL5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [Y] (intimé dans 23/5763 ), demeurant [Adresse
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