CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00322

COUR D'APPEL

DE METZ

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Septembre 2023

MINUTE N° 23/00201

RG N° : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGG

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00006

Monsieur [Z] [X] Pris en sa qualité de représentant légal de son son fils [R] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002414 du 19/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

Madame [W] [X] NEE [V] [P] Prise en sa qualité de représentante légale de son fils [R] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1534 du 22/04/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

APPELANTS

Etablissement Public MOSELIS OPH MOSELLE Représenté par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG Représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGG,

Vu la procédure en cassation et l'arrêt de ladite cour à venir ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS