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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 20/00322 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 177 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/07/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00322

TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/00322

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fce74459e0c7ed0e28
ca Autre 12/10/2023 Cour d'appel de Papeete n° 20/00322

CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 20/00322

N° 373 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me De Gary, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 20/00322 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/251, rg

Lire la décision → Vérifier la source 652b814a841f228318bb6284
ca Autre 29/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00322

CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 20/00322

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 N°2023 / M80 N° RG 20/00322 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

Lire la décision → Vérifier la source 6517bb43ca218b83183fc09b
ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 20/00322

CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00322

COUR D'APPEL DE METZ SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Septembre 2023 MINUTE N° 23/00201 RG N° : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 65127536b8199c8318b0cc8e
ca Autre 30/03/2023 Cour d'appel d'Angers n° 20/00322

CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00322

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou

Lire la décision → Vérifier la source 64267ab3cd747404f50b3acf
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 20/00322

CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/00322

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVG [R] C/ [K] S.A.R.L. JOHANNA III SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES MAITRE VERONIQUE THIEBAUT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D AMIENS APPEL D'UNE DÉCISION DU :

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ca Autre 11/01/2023 Cour d'appel de Rouen n° 20/00322

CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 20/00322

N° RG 20/00322 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [6] [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3905e2fbe7c90043a4f
ca Irrecevabilité 09/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00322

CA Paris, 9 déc. 2022, RG 20/00322

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4O Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 639431e1dbd75c05d41ff3dd
ca Autre 21/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/00322

CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00322

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 136 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 O

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ca Autre 16/06/2022 Cour d'appel de Dijon n° 20/00322

CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00322

DLP/CH [U] [H] C/ S.A.S. SOLINEST, représentée par son Président domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

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ca Autre 02/06/2022 Cour d'appel de Pau n° 20/00322

CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00322

JN/EL Numéro 22/2203 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPN4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [X] C/ Organisme CMS

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ca Autre 11/05/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/00322

CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 20/00322

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1