CA Douai, 13 sept. 2023, RG 22/02670

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION INCIDENT

DU 13 SEPTEMBRE 2023

Minute n° 23/555

N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4M

Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 29 mars 2022, enregistrée sous le n° 21000033

Nous, Clotilde Vanhove, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Roelofs, greffier, à l'audience incident du 13 septembre 2023,

Dans une instance entre les parties suivantes :

SCP BTSG² représentée par Maître [E] [P] ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la société Camaïeu International, désignée à cette fonction par ordonnance du 10 mai 2022 en remplacement de la Selarl MJ Valem Associés

sise [Adresse 2]

SELAS MJS Partners représentée par Me [Z] [M] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Camaïeu International

sise [Adresse 4]

Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de DOUAI

Assistées de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille

APPELANTES

Société Cofivet, société de droit tunisien, faisant élection de domiclie au sein du cabinet Quintuor visé ci-dessous

ayant son siège social [Adresse 10]

[Adresse 8]

Représentant : Me Géraldine Sorato, avocat au barreau de Lille

Assistée de Me Romain Olivares, avocat au barreau de Paris

SA Camaïeu International

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Signification de la déclaration d'appel le 4 août 2022 à l'étude

signification des conclusions le 08 eptembre 2022 à l'étude

SELARL AJC repésentée par Me [C] [R] et Me [X] [L], ès-qualités d'Administrateur de la SAS Camaieu International

ayant son siège social [Adresse 2]

[Adresse 9]

Signification de la déclaration d'appel le 28 septembre 2022 à domicile

Signification des conclusions le 08 septembre 2022 à personne morale

SELARL BCM représentée par Me [S] [T] ès-qualités d'administrateur de la SAS Camaieu International

ayant son siège social [Adresse 5]

[Localité 6]

Signification de la déclaration d'appel le 22 juillet 2022 à personne morale

Signification des conclusions le 06 septembre 2022 à personne morale

INTIMEES

.../...

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'audience incident du 13 septembre 2023,

Vu le courriel de la Société Cofivet en date du 07 septembre 2023, sollicitant un retrait du rôle de l'affaire ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, l'affaire ayant fait l'objet de plusieurs appels à l'audience d'incident ayant justifié des renvois en raison de transactions en cours ; que le retrait du rôle sollicité par la société Cofivet n'est pas possible en l'absence d'avis de toutes les parties sur ce point ;

Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'incident ;

PAR CES MOTIFS