Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02670
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/02670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU [Q] [I] [A] [D] c/ [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/02670
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/02670
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNP Code NAC : 64B [Z] [W] C/ [O] [Adresse 1] [Localité 1] [G] [L] ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02670
TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02670
N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J N° minute : 25/85 Code NAC : 56C AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [O] née le 21 Mai 1965 à [Localité 1
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ca other ca_caen n° 22/02670
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/02670
AFFAIRE : N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCV6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 22 Septembre 2022 RG n° 21/02698 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02670
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02670
Minute n° 24/841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02670 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWA5 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [I], née le 21 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02670
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/02670
04/12/2024 ARRÊT N° 386/24 N° RG 22/02670 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4YU CR - SC Décision déférée du 15 Juin 2022 TJ de TOULOUSE -19/02819 V. TAVERNIER S.A. ALLIANZ IARD C/ [H] [S] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA [F] [J] INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02670
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02670
2ème Chambre ARRÊT N°384 N° RG 22/02670 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCG (Réf 1ère instance : 21/000804) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SAIINT JULIEN C/ M. [M] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02670
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 22/02670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFILV Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02670
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXQ N° Minute : 24/ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02670
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 22/02670
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [T] [D] [K] C/ [R] [I] ---------------------- N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02670
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/02670
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET CPAM DI LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [Z] [G] épouse [S] Pôle social du Tribunal Judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°134/2024 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02670
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me WIART par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYENJ N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02670
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 22/02670
MHD/LD ARRET N° 58 N° RG 22/02670 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBH CARMF C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02670
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 22/02670
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00100 04 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02670
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/02670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05408 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02670
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 22/02670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPN APPELANTE : S.A.S. STEF TRANSPORT NARBONNE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités audit siège « Les Clottes » [Localité 1] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02670
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° 23/643 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4M Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 29 mars 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02670
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 22/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION INCIDENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 Minute n° 23/555 N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4M Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 29 mars 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02670
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/02670
ARRET N° 95 S.A.S. [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02670 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWS Décision de la CARSAT DES HAUTS -DE- FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02670
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ2T AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 21 juillet 2022 RG :22/01084 Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE C/ [Y] [J]
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