CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 21/04629

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU26

[C]

C/

S.A.S. [8]

CPAM DE L'AIN

APPEL D'UNE DECISION DU :

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN

du 03 Avril 2018

RG : 654-14

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 26 Septembre 2023

APPELANT :

[K] [C]

[Adresse 5]

[Localité 3]

INTIMEES :

S.A.S. [8]

[Adresse 6]

BP 2004

[Localité 2]

assistée de Me Julien CHAUVIRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

CPAM DE L'AIN

Pôle des affaires juridiques

[Adresse 4]

[Localité 1]

*

* *

Attendu que le 07 MAI 2021, Monsieur [K] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 03 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN dans l'instance l'opposant à S.A.S. [8] et la [7] ;

Qu'en l'espèce,Monsieur [K] [C] par courrier en date du 04 juillet 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 07 MAI 2021 à l'encontre de la décision rendue le 03 Avril 2018, par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN ;

Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS