Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 21/04629
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 21/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 21/04629 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDA4 DEMANDEUR A L’INCIDENT : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04629
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDO [W] [H] C/ E.U.R.L. LES JARDINS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04629
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 21/04629
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU26 [C] C/ S.A.S. [8] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 03 Avril 2018 RG : 654-14 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04629
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04629
21/04/2023 ARRÊT N°196/2023 N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPID CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00359) [O] [L] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE COFFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04629
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RI [W] [B] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04629
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/04629
ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE Me CAMIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04629
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/04629
C8 N° RG 21/04629 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04629
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/04629
N° RG 21/04629 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 5] S.
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