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CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 22/08284


Vérifier : CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 22/08284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2023
Numéro
22/08284
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
6513c812b8a50d83186996c0

Texte de la décision

1,797 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE

RG N° : N° RG 22/08284 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVFJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F01563

Monsieur [F] [J]

[Adresse 1]

000 000 [Localité 6]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. CARESLE CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. CHEVANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Société M.I.PROM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 décembre 2022 - R.G.: 2022f01563

Vu la déclaration d'appel du 12 Décembre 2022

Vu le message RPVA de Me [Y] en date du 18 septembre 2023, avocat des appelants, indiquant que la société MIPROM, intimée, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LYON du 26 juillet 2023 ;

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance ;

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance.

Fait à LYON, le 26 Septembre 2023

La Greffière, La Présidente,

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