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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08284

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/08284

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225cb0cdc6046d47382ff8
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/08284

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/08284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFNW N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSES S.A. HOTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aefcdc6046d47b45fc0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/08284

    TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 22/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFVO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : Mme [IH] [V] C/ Mme [J] [W] [C] époux de Mme [K], M. [A] [C] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605da2273490db107563
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08284

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/08284

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08284 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F01563 M. [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590875650f6c7dca1e85
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08284

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 22/08284

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE RG N° : N° RG 22/08284 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022F01563 Monsieur [F] [J] [Adresse 1] 000 000

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c812b8a50d83186996c0

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