CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01155

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale - Section 1

DOSSIER RG n° 23/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7A5

REFERENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 28 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00075

Monsieur [U] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

assisté de Me Laurent ZACHAYUS,

avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. SOCIETE JFP à l'enseigne KRISTAL PALACE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 31 mai 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié sa déclaration d'appel à l'intimée dans le délai prescrit par l'article 902 du code de procédure civile ;

Que la déclaration n'a pas été suivie des conclusions de l'appelant dans un délai de trois mois ;

Qu'invité par le greffe à présenter ses observations sur la caducité encourue, il n'a pas répondu;

Qu'il ne se prévaut pas de l'une des causes de prolongation ou d'interruption de ce délai, prévues par les articles 911-2 du code de procédure civile ou 38-1 du décret n° 91-1266 du 19/12/1991 ;

PAR CES MOTIFS :