Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01155
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01155
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01155
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDZ N° MINUTE 26/00224 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01155
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/01155
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S.U. LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS C/ [C] [Y] --------------------- N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYW --------------------- DU 29 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01155
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01155
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01155 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société TNIMMO, société civile immobilière, au capital de 1.000€, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°88
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01155
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNR Minute : 25/01952 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 10 Septe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01155
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/01155 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRJ AFFAIRE : [J] [G] C/ ASSOCIATION [5], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01155
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01155
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIBY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 13]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [10] CCC Mme [D] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMEN
-
tj Expertise tj38185 n° 23/01155
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 + RG 24/1100 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJ
-
ca other ca_nancy n° 23/01155
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 23/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Décision déférée à la Cour : jug
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :Me ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA65 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le mardi 29 avr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01155
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01155
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01155 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9], [12] [Adresse 3] [Localité 6
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01155
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01155
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROLZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01155
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTM N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : M. [G] [C] muni d’un pouvoir spécial
-
ca other ca_douai n° 23/01155
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNU Jugement (N° 20-000334) rendu le 1er février 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing
-
ca other ca_montpellier n° 23/01155
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS7 Décision déférée à la
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01155
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSES Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01155
TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01155 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLZH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice
-
ca other ca_besancon n° 23/01155
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01155
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_colmar n° 23/01155
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/01155
MINUTE N° 24/565 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Caroline HAMANN-BECK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles