CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00869
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 10 février 2023 - RG 21/00759
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1928/23
RG N° : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEE
APPELANTE :
Association ALFOREAS - IRTS DE LORRAINE
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
S.A.R.L. MENUISERIE WUCHER
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties en date du 13 septembre 2023 pour Me [Z], et en date du 18 septembre 2023 pour Me [B] ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
NANCY, le 19 Septembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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