Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 23/00869
TJ 67437, 28 août 2026, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJUX Minute : 26/00131 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 août 2026 dans l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00869
TJ 73011, 26 juin 2026, RG 23/00869
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00869 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUJ DEMANDEUR : S.A. SOGEFIMUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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ca other ca_paris n° 23/00869
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00869
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNF Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] [Localité 1] - CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00869
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NH N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00869
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/00869 N° Portalis DBYS-W-B7H-L72C ------------- [R], [D] [B] épouse [M] C/ [S], [X] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00869
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE CIVIL N° RG 23/00869 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPHF Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50G S.A.S. HOLDING BOMBARON HOTELS C/ S.A.S. QUARTUS S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL [X] [L] S.A.S. IMMOVESLE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 11 Juillet 2025 ENTRE :
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ca other ca_riom n° 23/00869
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHM -DA- Arrêt n° ASSOCIATION FONCIERE DU [R] / [R] [J], [Z] [V], S.A.R.L. BLC CENTRE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00869
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 17/06/2025 A Me BARIANI (B0692) Me KLEIMAN (J0014) Me [Localité 9] (D1329) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00869
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CN 88C Minute n° DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU Mr [C] [H], mandataire judiciaire MSA DE LA GIRONDE Me J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00869
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00869
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLJ N° MINUTE 25/00323 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [16] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 15] [Localité
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00869
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00869
Pôle social - N° RG 23/00869 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN46 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - Société [10] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nelle Aquitaine, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00869
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00869
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZK AFFAIRE : [X] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00869
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00869
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00869
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/00869
Minute n° 25/1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. TIMIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avoca
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ca other ca_grenoble n° 23/00869
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/00869
N° RG 23/00869 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00869
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me CHANDLER Me KLEIMAN Me MARTINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00869 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z
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ca other ca_besancon n° 23/00869
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/00869
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 25 avril 2023 code
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ca other ca_douai n° 23/00869
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00869
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1455/24 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72W PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Juin 2023 (RG F22/00153 -section 2)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00869
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00869
N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEL5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00715 N° RG 23/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEL5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB
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