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CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00983


Vérifier : CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2023
Numéro
23/00983
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6513c81ab8a50d831869970a

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 février 2023 - RG 20/00525

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1926/23

RG N° : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLY

APPELANT :

Monsieur [X] [S]

Représentant : Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [V] [J]

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [N] [P]

Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

S.A.R.L. J.C.P. AUTO

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations des intimés en date du 18 septembre 2023 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 19 Septembre 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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