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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00983
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWD N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 30 Mars 2023 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00983
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00983
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]
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tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/00983
TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 23/00983 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3IP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00983
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00983
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQPK N° MINUTE : 26/00205 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loriane ZEINI, av
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00983
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 23/00983
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00983 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC4R MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [P] [Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse
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ca other ca_colmar n° 23/00983
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00983
MINUTE N° 542/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/00983
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/00983
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 413 N° RG 23/00983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIT AMR - SC Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ de [Localité 12] - 20/02709 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00983
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00983
RPVA, expédition délivrée à : Me Faïza ELMOKRETAR, Me Anne HENNETON (Me Xavier FERRAND) + grosse et expédit° notifiées aux parties le 03.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00983
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 23/00983
SG LE 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00983 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCP6 S.A.S. CARRIERES BRETONNES (RCS de [Localité 4] n°377 080 320) C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Demande en décharge ou en réduction des taxes d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00983
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00983
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/180 N° RG 23/00983 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTZO DEMANDEURS : Madame [N] [C] épouse [U] [Adresse 38] [Localité 30] Madame [W] [C] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00983
TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 08/09/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEKE Minute 25/00073 [I] [B] épouse [A] C/ [H] [A] Assignation du 21 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00983
TJ 38053, 28 août 2025, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00983 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Jocelyn RIGOLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [K] né le 01 Jan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00983
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00983
Minute n° : 25/00710 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4Q Affaire : [K]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [K] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [
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ca other ca_versailles n° 23/00983
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00983 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKG AFFAIRE : [L] [T] née [C] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00983
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00983
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ32 AFFAIRE : [O] [B] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Syl
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ca other ca_montpellier n° 23/00983
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/00983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXH7 Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00983
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00726 N° RG 23/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHZK Section 2 VB Répu
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ca other ca_douai n° 23/00983
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00983
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 15/25 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAL3 FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Juin 2023 (RG 22/00059 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00983
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 23/00983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00983
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00983
N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE PALAIS DE
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