CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/01099
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 avril 2023 - RG n° 22/01541
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1927/23
RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUH
APPELANTE :
Madame [Z] [T]
Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [I] [K]
Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-03430 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations de l'intimé en date du 18 septembre 2023 ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
NANCY, le 19 Septembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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