Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/01099
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K2 JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales
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ca annulation ca_chambery n° 23/01099
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 23/01099
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023 Appelante S.A.S. ENALP, dont
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ca other ca_paris n° 23/01099
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBY Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01099
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/01099
Pôle social - N° RG 23/01099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ25 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [P], [C], [E] épouse, [S] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01099
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/01099
Ionnposit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBG N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/01099
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6L7 copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [Z] [H] épouse [P] née le 28 Mars 1953 à [Localité 16] (PAYS-BAS)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01099
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/01099
N° RG 23/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00745 N° RG 23/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRD Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [K] épouse [G] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Sylvain GRAFF Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01099
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COMOLET Copie certifiée conforme délivrée : à Me GILARDEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2A5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Désistement partiel tj49007 n° 23/01099
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01099
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [U] [L] , [Y] [S] épouse [L] [U] C/ [W] [N] N° RG 23/01099 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFCP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01099
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01099
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFUX MINUTE N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIENS FRERES, SCI immatriculée sous le numéro 339 473 456 du registre du commerce et des sociétés de TARASCON ayant son sièg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01099
TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVJL MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [B]/ [N], [E], [N] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le 16 Novembre 1962 à PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01099
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/01099
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLTR AFFAIRE : [N] [I] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01099
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01099
1ère chambre civile [T] [R] [M] , [J] [U] épouse [M] c/ [D] [P] , [L] [S] copies et grosses délivrées à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01099 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW2J Minute: 247 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Mon
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ca other ca_versailles n° 23/01099
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01099 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6I AFFAIRE : [A] [E] C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2023 par le Co
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ca other ca_orleans n° 23/01099
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 95 - 25 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY33 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01099
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01099
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWME DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_rennes n° 23/01099
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ77 [H] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01099
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01099
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01099
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01099
AFFAIRE : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Juin 2023, rg n° 22/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca other ca_douai n° 23/01099
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01099
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1735/24 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNF MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG 21/00096 -section )
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