CA Reims, 26 sept. 2023, RG 21/01427

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile

N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ,

Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBH dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. EDOVA GROUPE

représentée par la SELARL [S], avocats au barreau de REIMS

C/

Madame [O] [T] épouse [H]

représenteé par la SCP [B], avocats au barreau de REIMS

Vu les conclusions de désistement d'appel après expertise déposées le 9 juin 2023 par la SAS Edova Groupe appelante d'un jugement rendu 30 juin 2021 par le tribunal de commerce de Reims ;

Vu les conclusions d'acception de désistement déposées le 19 juin 2023, par Madame [O] [T] épouse [H], intimée';

Vu les articles 384, 400 à 405 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement d'appel est fait sans réserve ;

Que la partie à l'égard de laquelle il est fait a déclaré accepter le désistement;

Attendu que le désistement est parfait';

Qu'en l'absence de convention contraire le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte';

PAR CES MOTIFS,