Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01427
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4Y5 N° Minute : 26/00863 AFFAIRE Société [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01427
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 21/01427
Copie délivrée à la SELAS ANGLE DROIT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 21/01427 - N° Por
-
tj Expertise tj75056 n° 21/01427
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 21/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 17.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le 17.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01427 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS3N N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 10 Juin 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01427
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01427 N° Portalis DB2H-W-B7F-V7HT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01427
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4Y5 N° Minute : 24/01538 AFFAIRE Société [16] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] Copies délivrées
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01427
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 21/01427
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Jacques TARTANSON ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01427 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAQ7 AFFAIRE : [F] [W] [K] [U] [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01427
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 21/01427
MHD/LD ARRET N° N° RG 21/01427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GINP CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S.U. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01427
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/01427
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01427
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/01427
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUBA S.A.S. ADREXO / [W] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° f 19/00340
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01427
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 21/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBH ORDONNANCE DE DESISTEMENT LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS , Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, s
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01427
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 21/01427
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01427 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCC7 J.C G / RC Décision déférée du 02 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00957 M. [S] [I] [G] [U] [K] épouse [G] C/ [R] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01427
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01427
BR/MS Numéro 23/00954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3JK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [D] [G] C/ [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01427
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01427
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1620/22 N° RG 21/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6O MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Septembre 2019 (RG F18/00032 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01427
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFK S.C.I. ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT SELARL FRANKLIN BACH La SELARL Franklin BACH, demeura
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles