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CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00883


Vérifier : CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2023
Numéro
23/00883
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65151812c6a2a3831863e831

Texte de la décision

2,572 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [L] [W]

C/

Madame [Z] [R] épouse [M], Monsieur [E] [M], G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS, Association AOGPE


N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC3


DU 27 SEPTEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 27 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [L] [W] es qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [M], né le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 12] (64), née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelante d'un jugement (R.G. 22/00167) rendu le 01 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 23 février 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Z] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1964 à SOLOTHURN (SUISSE) de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 2]

Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 7] 1959 à LIESTAL (SUISSE)

de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Non représenté, non assigné,

Association AOGPE, es-qualités d'administrateur ad'hoc du mineur [H] [M], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]

Représentée par Me Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004146 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11])

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 28 août 2023,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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