Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 23/00883
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESR6 JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00883
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00883
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00883
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUR6 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026, les déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00883
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00883
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG3V AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00883
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00883
N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DT3M N° : DIVORCE Madame [T] [M] épouse [L] C/ Monsieur [Y] [L] COPIE DÉLIVRÉE LE : / /2026 à ME CLEMENCE GUERIN à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00883
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00883
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNM N° MINUTE 26/00126 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE MSA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00883
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00883
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00883
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00883
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00883
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 23/00883
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLQX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [N] C / [H] [B] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00883
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00883
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00883
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_versailles n° 23/00883
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00883 Jonction avec N° RG 23/00907 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVF AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/00883
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXY3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00237 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [M] Grosse délivrée le 3
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ca other ca_poitiers n° 23/00883
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00883
ARRET N°117 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3S S.A.S. ROBIN B. C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. GATTEAU BATIMENT S.A. ALLIANZ S.C.I. TERREAUX-GUEGAN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00883
TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 23/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 28/01/2025 A Me KRASSINSKAIA A La Directrice générale des fincances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00883
TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00883
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00883 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLCI MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Prés
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ca other ca_douai n° 23/00883
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00883
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1575/24 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75A CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2023 (RG 22/00018 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00883
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00883
AFFAIRE : N° RG 23/00883 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00883
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00883
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GU S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00883
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00883
PC/XG Numéro 24/3122 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPND Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [W] épouse [XA] C/
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