CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02597

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [X] [Y]

C/

Monsieur [S] [F], Madame [T] [L] [M] [N] épouse [B]

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N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCI

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DU 27 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 27 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Antoine ANASTASE, avocat au barreau de BORDEAUX

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004330 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Appelante d'un jugement (R.G. 22/01256) rendu le 03 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 31 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [S] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Non représenté, non assigné,

Madame [T] [L] [M] [N] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] 11ÈME ([Localité 7]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 31 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 1er septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu le courrier RPVA en date du 30 août 2023 du conseil de l'appelante,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,