Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02597
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02597
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAN CPAM DU FINISTERE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expertise tj44184 n° 23/02597
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGYU JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C] C/ [T] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 18]) Me Pierre GEND
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ca other ca_versailles n° 23/02597
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02597 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVN AFFAIRE : S.A.R.L. PROMAIN C/ [H] [K] épouse [B] S.A.S. MAITRISE DE L'HYGIENE ET DE LA PROPRETE Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02597
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/02597
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [U] c/ [P] [E] MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02597 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PN Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET expédition délivrée à Me Clémen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02597
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02597
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02597
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/02597
MINUTE N° : 25/307 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7T3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCGT N° Minute : 25/00125 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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ca other ca_amiens n° 23/02597
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02597
ARRET N° S.A. [10] C/ [X] [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [10] - M. [V] [X] - Mme [T] [E] - Me Pierre BONNEAU - Me Elisabeth LEROUX Copie exécutoire : - Me Elisabeth LEROUX COUR D'APPEL D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02597
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02597
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJXD Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02597
CA Nancy, 7 oct. 2024, RG 23/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 07 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7Y Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02597
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/714 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53Y Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3XT N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] - représenté par son syndic la société STARES-FRANCE - c/ SCI GUEMARA 770 DEMANDERESSE Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02597
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02597
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRO4 Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [W] C/ M. [E] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphanie OSWALD - 2850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02597
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCR MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Géraldine LECHAT-OHAYON la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02597
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02597
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3K AFFAIRE : S.A.S. SEC GRAND PARIS C/ S.A.S. KILOUTOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02597
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02597
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [Y] C/ Monsieur [S] [F], Madame [T] [L] [M] [N] épouse [B] ------------------------ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCI ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02597
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02597 - N° Portalis 35
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