CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/00839
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 22/00839 -
Monsieur [O] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 17.13955
APPELANT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220044
INTIME
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [O] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 25 Février 2022 ;
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ne s'oppose pas à ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [O] [D] aux dépens de l'instance.
Fait à [Localité 1], le 27 Septembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
Copie adressée aux
avocats
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