Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00839
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00839
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assess
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00839
TJ 83137, 31 août 2025, RG 22/00839
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00560 POLE SOCIAL N° RG 22/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDA JUGEMENT DU 31 AOUT 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente et un août deux mil vingt cinq COMPOSIT
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00839
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRR3 Madame [F] [CV] c/ Association MAISON FAMILIALE ET RURALE DU BERGERACOIS N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00839
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1438/24 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Mai 2022 (RG F21/00049) G
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00839
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 7 Juin 2022. APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00839
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7T5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00839
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00839
Arrêt n° 24/00291 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/01999 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00839
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Maurice PFEFFER Me Plamenka KUNA-RENARD +1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00839 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2US N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00839
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/00839
09/04/2024 ARRÊT N° 119 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQE MN / CD Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2020002698) M. RIZZO [N] [G] [H] [R] épouse [G] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00839
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00839 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCX AFFAIRE : [W] [X] C/ Société POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00839
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 22/00839
[J] [I] C/ [B] [H] [S] [D] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/008
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00839
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00839 - Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 17.13955 APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00839
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00839
AFFAIRE : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGZ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00839
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/00839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVJ Ordonnance de contestation de créances n° RG 20/02427 rendue le 08 février 2022 par le juge commiss
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00839
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00839
ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFHE [S] c/ COMMUNE DE [Localité 6] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00839
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [R] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00839
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SJ Pole social du TJ de REIMS 21/147 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement URSSAF CHAMPAGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00839
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° 30 RG N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMQ7 AFFAIRE : [Y] [U], [R] [X] EPOUSE [U] épouse [U] C/ [K] [M], S.A.S.U. CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rec
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00839
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3V Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 12 janvier 2022 RG : 2021R00777 S.A.S. BRISARD DAMPIERRE C/ SASU A.C.E (Avenir-Construction-Environnement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles