CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00678
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ2
La S.A.S. BLANCHET
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1311B04
APPELANTE
Monsieur [V] [D] pris en sa qualité de réprésentant légal de ses enfants
mineurs [I] [D] et [H] [D],
[Adresse 6]
[Localité 4]
Monsieur [I] [D]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Madame [H] [D]
[Adresse 6]
[Localité 4]
La Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE)
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230038
La [Adresse 11] ([Adresse 13])
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042
La SA GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES anciennement dénommée S.A. GROUPAMA
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que La S.A.S. BLANCHET prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 12] en date du 12 Décembre 2022 et du jugement rectificatif en date du 23 janvier 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par [Adresse 13] et GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de GROUPAMA SA ; qui se désistent également de toute demandes, fins et conclusions à l'encontre des parties à l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge des ses frais et dépens.
Fait à [Localité 10], le 20 Septembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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