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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/00678

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/00678

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX55 [N] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Décembre 2022 RG : 22/0061 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cf9cdc6046d47ee1c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00678

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 23/00678

    DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [K], [W], [N] né le 29 Juillet 1960 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] Représenté par Maître Serge LE

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  • ca other ca_paris n° 23/00678

    CA Paris, 5 mars 2026, RG 23/00678

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKJ Décision déférée à la cour : jugement du 05 décembre 2022 -cons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00678

    TJ 69264, 22 janv. 2026, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT4G N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Caroline GELLY - Me V

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  • tj Expertise tj76540 n° 23/00678

    TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 KA/SL N° RG 23/00678 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCOG [X] [P] C/ [J] [L] CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [L] - Me Anaëlle LANGUIL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00678

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/548 AFFAIRE N° RG 23/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23RT Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 10 Juin 1951 à [Localité 12] [Adresse 8] Représenté par Me Zohra TAKROUNI, avocat postulant au barreau de MONTPELL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00678

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 23/00678

    ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIV NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69092ee274f11989f34feb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00678

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOA7 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

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  • ca other ca_dijon n° 23/00678

    CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00678

    Société [8] C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5229508abe85120468a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00678

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/00678

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBW MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, SAS au capital de 8 925 012 €, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°440 267 177, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a73cdc6046d471742a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00678

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 23/00678

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6EE ============== [F] [M], [L] [M] C/ S.A.S. FORZA AUTOMOBILES, AXAFRANCE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PAPIN T21 -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca other ca_chambery n° 23/00678

    CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00678

    N° Minute : 2C25/168 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021, RG 19/01239 Appel

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00678

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2ST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636fa
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00678

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/00678

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWU Pole social du TJ de TROYES 22/11 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d727263abde591dd2e0
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00678

    CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/00678

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 05 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd8fb880e5bf4317609
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00678

    TJ Évry, 20 févr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPF NAC : 53I CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de la mise en état rendue le vingt Février deux mille vingt cinq par Rachel MAMAN, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffier dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78d59e38ac5af22c3454f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00678

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00678

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZO AFFAIRE : [B] [P] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00678

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00678

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00678

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00632 N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [S] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 671969dc1486831808a7567b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00678

    TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/00678

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJH JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 AFFAIRE : [E] [V], [N] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PROCUREUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er V

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1