CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/02742

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OO

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01675

Monsieur [E], [G] [L]

Chez M. [P] - [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON, toque : 973

APPELANT

Monsieur [O] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OO,

Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA le 30 mars 2023 par Me [S] [I] aux termes de laquelle Monsieur [E], [G] [L] a interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon le 30 janvier 2023 sous le N° RG 22/01675,

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance 905 notifiés via RPVA par le greffe à Me [S] [I], conseil de l'appelant, le 26 mai 2023, conformément à l'article 905 du Code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans les délais légaux adressée par le greffe via RPVA le 27 juillet 2023 à Me [S] [I] ;

Vu l'absence d'observations de Me [S] [I] ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, à savoir le 26 juin 2023 à minuit au plus tard.

PAR CES MOTIFS