Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02742
TJ 74281, 27 août 2026, RG 23/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 25/00285 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3AR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02742
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/02742
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6GO NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02742
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02742
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/03021 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W6A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02742
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/02742
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02742 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFSJ MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse
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ca other ca_poitiers n° 23/02742
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02742
ARRET N°243 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G555 [I] [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15]-PYRENEE S S.A. GENERALI PRESTATION SANTE Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la for
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ca other ca_paris n° 23/02742
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 JUIN 2025 (n° 481 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXJ Nature de l'acte de s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02742
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02742
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 23/02742 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6Z N° 25/205 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me
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ca other ca_caen n° 23/02742
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02742
AFFAIRE : N° RG 23/02742 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 8] en date du 09 Novembre 2023 RG n° 23-000076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : Madame [M] [L] née l
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ca other ca_rouen n° 23/02742
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/02742
N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/02742
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02742
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02742 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4UU AFFAIRE : [V] [N] épouse [W] C/ S.A.R.L. ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02742
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SR AFFAIRE : Mme [Y] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ABEILLE IARD (SELARL LESCUDIER ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02742
TJ Béthune, 27 août 2024, RG 23/02742
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Merlin et Me Vantroyen + copie à Me [V], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AS JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02742
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02742
MINUTE N° 24/202 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02742
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°14 Acte de saisine du : 19 Juin 2023 RG : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSC Décision attaquée : en date du S.N.C. [4] Salarié ; M. [I] [Y] (MP du 18/09/2018) Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02742
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OB Ordonnance n° 2024/M24 Mme [X] [B] Représentée et assistée de Me Laurence KALIFA-MERCYANO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante CAISSE D'EPAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02742
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOP Minute : 24/00262 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02742
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02742
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSKJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE LA LOIRE Société [6] Me Nathalie VIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02742
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02742
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine : 12 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02742
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/02742
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OO Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Janvier 2023,
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