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CA Nancy, 26 sept. 2023, RG 23/01727


Vérifier : CA Nancy, 26 sept. 2023, RG 23/01727 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2023
Numéro
23/01727
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65151837c6a2a3831863e910

Texte de la décision

1,553 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 05 juin 2023 RG 2022004023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2023

N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHA4

APPELANT(S) :

Monsieur [D] [K]

Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S) :

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 19/09/23, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 03 Août 2023 contre une décision rendue le 05 Juin 2023 par Tribunal de Commerce d'EPINAL RG 2022004023 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 25 Septembre 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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