CA Nancy, 26 sept. 2023, RG 23/01727
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 05 juin 2023 RG 2022004023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2023
N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHA4
APPELANT(S) :
Monsieur [D] [K]
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME(S) :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 19/09/23, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 03 Août 2023 contre une décision rendue le 05 Juin 2023 par Tribunal de Commerce d'EPINAL RG 2022004023 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 25 Septembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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