Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01727
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01727
N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5R 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [A] __________________________ N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5R __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01727
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLYO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [R] [Q] épouse [I] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01727
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWP Minute N° :2026/34 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Commune MALLING, demeurant 2, rue de la gare - 57480 MALLING, représentée
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ca other ca_colmar n° 23/01727
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01727
CKD/KG MINUTE N° 25/891 Copie exécutoire à l'avocat Copie par L.RAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01727
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01727
Arrêt N° 25/ PF N° RG 23/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74T Société SCCV LES JARDINS DE LENA C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] NS DE LÉNA S.A.R.L. L'IMMOBILIERE DE L'ILE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01727
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3X MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ [H] [O] ENTRE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, sise Avenue de Kéranguen -
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ca other ca_versailles n° 23/01727
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5W4 AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.S. TAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01727
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01727 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD7 NAC : 34B Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_toulouse n° 23/01727
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/01727
27/06/2025 ARRÊT N°25-185 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6J CGG/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00734) P. MUNOZ Section Encadrement INFIRMATION PARTIELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01727
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 29Z N° RG 23/01727 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDP AFFAIRE : [V] [T] C/ [Y] [T] divorcée [M] [N] [T] veuve [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/01727
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 23/01727
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6IN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [
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ca other ca_amiens n° 23/01727
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/01727
ARRET N° [F] C/ [N] [Z] S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Ohanian Me Varela Fernandes Me Moussafir VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01727 - N° Porta
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ca other ca_grenoble n° 23/01727
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01727
C6 N° RG 23/01727 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01727
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74T Société SCCV LES JARDINS DE LENA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01727
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX3I N° Minute : 24/01844 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] C/ Société [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01727
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01727
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKD S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01727
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3C Affaire : Madame [H] [C] représentée et assistée de Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7197 C/ La S.A.R.L. REMI JOLIVET prise en la personne
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01727
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/223 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWS 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01727
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01727 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUG Code NAC : 63A AFFAIRE : [T] [R] [O] C/ Etablissement ONIAM, Caisse CPAM, S.E.L.A.S. IMAGERIE MEDICALE [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [T] [R] [O] née le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01727
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/01727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW7 Décision concernée à la Cour : Arrêt du 06 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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