Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.771

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 23-15.771

Demandeur(s)
: la société Ferme éolienne de [Localité 7]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 61178

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ferme éolienne de[Localité 7]y, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 6], [Localité 4],

2°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4],

3°/ au GAEC de Lody, groupement agricole d'exploitation en commun,dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4],

4°/ à la société Enedis, société anonyme à directoire, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Ferme éolienne de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferme éolienne de [Localité 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023