Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15771
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/431 Rôle N° RG 23/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKQ E.U.R.L. [5] C/ [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE [7] Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15771
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/15771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15771 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JS4 N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me D’ORIA (C1060) Me TILLIARD (E0384) ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C. [Adresse 8] (RCS de [
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ca other ca_paris n° 23/15771
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/15771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6N Décision déférée
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cc Autre n° 23-15.771
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.771 Demandeur(s) : la société Ferme éolienne de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonn
Raccourcis
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