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Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.983


Vérifier : Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23-12.983
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6515281042b42d8318bc659d

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 23-12.983

Demandeur(s)
: la société Banque populaire du Nord

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 61188

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [H],

2°/ à M. [F] [V] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire du Nord de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

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