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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12983

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/12983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12983 N° Portalis 352J-W-B7H-C27XL N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Octobre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F]

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12983

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/12983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12983

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/12983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 89 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433d08
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12983

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/12983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12983 N° Portalis 352J-W-B7H-C27XL N° MINUTE : 7 Assignation du : 10 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [J][2] [2] [Adresse 3] JUGEMENT rendu le 29 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c29f09a857031b06f4
  • cc Autre n° 23-12.983

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.983

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1