Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.006

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 23-13.006

Demandeur(s)
: la société Limpa nettoyages

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Ordonnance
: 61189

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Limpa nettoyages, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Limpa nettoyages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Limpa nettoyages de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023