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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13006

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/13006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/13006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJ5 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [B] [T] [V] [D] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e7f5794038019d4337cc
  • cc Autre n° 23-13.006

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.006

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.006 Demandeur(s) : la société Limpa nettoyages Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6515281242b42d8318bc659f

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