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Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.150


Vérifier : Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23-15.150
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6515281a42b42d8318bc65a7

Texte de la décision

1,358 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: T 23-15.150

Demandeur(s)
: la société Mayoly santé

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Addhoc conseil et autre

Ordonnance
: 61193

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mayoly Santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Comité social économique de la société Mayoly santé, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Mayoly santé, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayoly santé de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

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