Cass., 28 sept. 2023, n° 21-15.330

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : X 21-15.330
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 542/23
Ordonnance n° : 91001 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-15.330 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [S] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-15.330 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset