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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15330

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/15330

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 21/15330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF Représentant : Me Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19302ecdc6046d4754f9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15330

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAZZAROTTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a019cdc6046d47e9e3dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15330

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUITTON, Me LAZZAROTTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5136e12b8bd1e94c50f
  • cc Rejet n° 21-15.330

    Cass., 4 juill. 2024, n° 21-15.330

    CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° X 21-15.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ba8b1dbbe3bae5fff7a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15330

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/15330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Anthony BEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15330 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMWJ N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715a79d7e316eba79c0b
  • cc Autre n° 21-15.330

    Cass., 28 sept. 2023, n° 21-15.330

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-15.330 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 542/23 Ordonnance n° : 91001 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Léc

    Lire la décision → Vérifier la source 6515296f42b42d8318bc66eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15330

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/15330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi aprés Cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/328 N° RG 21/15330 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF C/ [M] [J] [G] [F] Etablissement Public ETAB

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f4e62f5393e2eb44752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1