CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/04520
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUJ
Ordonnance n° 2023/M199
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [O]
Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE suppléant légal de Me GOUETA
Appelant
EURL PROTIS COMPTA prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Johann LEVY de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Monsieur [D] [O], appelant contre la société EURL PROTIS COMPTA, intimée du 23 mai 2023,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 14 septembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 28 septembre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 28 septembre 2023
Le greffier
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