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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04520

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04520

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXBS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca3394dbe9d00086673a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04520

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/04520

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUJ Ordonnance n° 2023/M199 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [O] Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 65166aba788aac83189e94fd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04520

    CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04520

    02/06/2023 ARRÊT N°2023/254 N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZI FCC/AR Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01658) MONNET DE LORBEAU [E] [R] C/ S.A.S. FRAFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9002203029105dbedc3f4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04520

    CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/04520

    N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. ALÉXO AVOCATS Me Meiggie TOURNOUD S.E.L.A.R.L. DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e37a19047edcd18fede7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04520

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 21/04520

    1ère Chambre ORDONNANCE N°152 N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3FN Mme [W] [L] épouse [P] Mme [U] [S] [Z] [L] C/ Mme [I] [H] épouse [T] M. [J] [T] E.A.R.L. ELEVAGE DE KEZEG M. [N] -assigné en intervention forcée- [P] Société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95f6b5afe5adfff28d32
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04520

    CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/04520

    ARRÊT N° N° RG 21/04520 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJD3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000233 [V] C/ [L] Grosse délivrée le à Me Aubery SCP Gasser Puech Barthouil COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871224cc0c3e2e3be7ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1