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CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/06289


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/06289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23/06289
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
65166b00788aac83189e95e0

Texte de la décision

2,009 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Chambre 4-5 N°2023 /M

N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHXT

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE

APPELANT

S.A.S. GROUPE NICE MATIN La SAS GROUPE NICE MATIN, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le N° SIRET 807 856 596 000 18, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [G] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de la S.A.S. GROUPE NICE MATIN, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le N° SIRET 807 856 596 000 18, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [I].

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHXT et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie supportera, sauf convention contraire, la charge de ses propres dépens et honoraires exposées par elle dans l'instance en cours.

Fait à [Localité 5], le 28 Septembre 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée aux avocats des parties le 28/09/23

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