Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/06289
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06289
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHRC [X] [F] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06289
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06289
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/06289
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/135 AFFAIRE N° RG 23/06289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWP7 Le: CCC délivrées à : Monsieur [C] [U] Me Dossi VIAUD COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Maître Charlotte GUITTARD RENDU LE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06289
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06289
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/013 Rôle N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLK S.A.S. IHG C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06289
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIO N° de Minute : BX 24/00114 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06289
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEF N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06289
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-5 N°2023 /M N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHXT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sy
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