CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/07708
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNUY
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [B] [X]
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Appelante
S.A.R.L. AGENCE RELAIS SERVICE-DOMALIANCE BEAUCAIRE SAINT R EMY
Représentant : Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Mme [B] [X], appelante, contre la S.A.R.L. AGENCE RELAIS SERVICE-DOMALIANCE BEAUCAIRE SAINT REMY, intimée ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNUY et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 28 septembre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 28/09/2023
à :
- Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
- Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG
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