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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07708

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/07708

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 207, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9196bb81cebe2e8315d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07708

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUY Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de87676b73dd81b9741c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07708

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12deb5d421e6c59937c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07708

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JV N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dae2958c07e91d26bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07708

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/07708

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNUY Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [X] Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b00788aac83189e95e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1