CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/10043
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/10043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWML
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [M] [H]
Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.R.L. DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES (DAT)
Représentant : Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action de Mme [M] [H], appelante contre la S.A.R.L. DIFFUSION D'ARTICLES TECHNIQUES (DAT), intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWML et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 28 septembre 2023.
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 28/09/2023
à :
- Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE
- Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE
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