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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10043

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/10043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FISCHER, Me DINOVETSKI GRAVET ■ Charges de copropriété N° RG 23/10043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRH N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 699900c8cdc6046d472cde2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10043

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/10043

    N° RG 23/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM5 Minute AFFAIRE : S.A. [10] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [X], S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTRE PRISES FIRMA Exécutoires délivrées le à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 694998b275782d5f06478964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10043

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 23/10043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Nathalie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Johanne ZAKINE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10043 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10043

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/10043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRN DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120362ce03d424c6efca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10043

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/10043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXSV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e6fe25450008314ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10043

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/10043

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 661828374e82250580d21a67
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10043

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/10043

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/10043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWML Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [H] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. DIFFUS

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b01788aac83189e95f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1