CA Amiens, 27 sept. 2023, RG 21/04464
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 21/03456 du : 01 Septembre 2021
RG : N° RG 21/04464 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZF
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/02849
APPELANTS
M. [H], [Z], [P] [E]
Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
M. [X], [M], [B] [D]
Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
S.A.R.L. M AND C FORME
Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉE
S.C.I. LE BRAC
Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
Me [R] [C], mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société M AND C FORME, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 19 novembre 2021.
Assignée à domicile le 04/01/2022
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Le 1er septembre 2021, M. [H] [E] et M. [X] [D] ont interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Amiens en date du 22 juillet 2021.
Le 21 septembre 2023, ils ont notifié des conclusions de désistement de leur appel.
Par courrier RPVA du 22 septembre 2023, la SCI Le Brac a accepté le désistement sans réserve.
Les parties ont indiqué être parvenues à un protocole d'accord dont les termes ont été respectés.
SUR CE:
Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
M. [E],et M. [D] demandent que soit constaté leur désistement d'appel qui est accepté par la SCI Le Brac.
Il convient de constater le désistement d'appel des appelants, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Les parties conserveront la charge de leurs propres dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état,
Constate le désistement d'appel de M. [H] [E] et M. [X] [D] ;
Le dit parfait ;
Constate l'extinction de l'instance enregistrée sous le n° RG 21/04464 et le dessaisissement de la cour ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Septembre 2023
Le Magistrat de la mise en état,
[V] [N],
Copie transmise aux avocats le 27 Septembre 2023
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